Le Conseil national torpille le nouveau règlement sur les drones

David Lee

6/10/2020

Le nouveau règlement sur les drones aurait dû être introduit le 1er janvier 2021. Cependant, lors de la session d'automne, le Conseil national a adopté une motion visant à modifier la loi. Il est donc clair que le délai initial ne sera pas respecté.

En Suisse, des adaptations légales pour les vols de drones privés sont prévues depuis un certain temps. À la base, le nouveau règlement sur les drones aurait dû être introduit le 1er juillet 2020. Cependant, cette date a été reportée de six mois en raison de la crise du coronavirus.

Maintenant, il y a un nouveau retard. Ce dernier est dû à une motion de la Commission des transports du Conseil national. Elle demande que le modélisme soit exempté de la nouvelle réglementation. Le Conseil national a approuvé cette motion par 93 voix contre 79 et 8 abstentions.

Dans une prochaine étape, la Commission du Conseil des États devra évaluer la motion et le Conseil des États s'en occupera par la suite. Cependant, on ne sait pas encore exactement quand il le fera, mais probablement pas cette année. S'il y a des divergences avec la première chambre du Parlement, l'affaire sera renvoyée au Conseil national et entraînera d'autres retards.

Pour les pilotes de drones, cela signifie qu'ils pourront voler pendant un certain temps dans le cadre de la réglementation actuelle, assez libérale.

David Lee

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