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Médor, Mistigri et leurs droits : que faire lorsque le chien des voisins jappe sans arrêt
par Darina Schweizer
Médor, Mistigri et leurs droits : ces dommages qu’il vous faudra payer de votre poche
23/4/2024
Le chat du voisin a mangé votre poisson rouge ? Votre chien a détruit les roses de votre voisine ? Dans cet épisode de « Médor, Mistigri et leurs droits » je vous dis quoi faire dans ces cas.
Quand j’étais petite, ma chambre donnait sur le biotope de notre voisin. Même si, pendant les nuits d’été, je devais supporter les coassements des grenouilles, cette vue m’offrait aussi un spectacle divertissant.
Un jour, en regardant par la fenêtre, j’ai vu le chat noir et blanc d’une autre voisine assis près de l’étang. Il le fixait sans bouger. Curieuse, j’ai continué à regarder le chat. Tout d’un coup, il s’est mis à plonger sa patte dans l’eau et en a tiré un poisson rouge. Le quadrupède est reparti avec son butin dans la bouche.
Ce qui m’a fait rire a rendu le voisin fou de rage. Mais, qu’aurait-il pu faire ? Caroline Mulle, collaboratrice juridique à la fondation Tier im Recht, nous éclaire.
Caroline Mulle, que faire si le chat du voisin mange mon poisson rouge dans l’étang ?
Dans un premier temps, il faut s’adresser au voisin concerné et discuter de la situation. Bien évidemment, en tant que propriétaire d’animal, on a aussi des obligations. Il faut veiller à ce que les poissons ne soient pas blessés ou tués par d’autres animaux.
Est-ce que l’on fait la distinction entre les animaux domestiques ?
Oui. La responsabilité des propriétaires de chiens est beaucoup plus stricte que celle des propriétaires de chats. On part du principe que les chiens peuvent être éduqués et contrôlés, contrairement aux chats qui sont considérés comme ne pouvant pas être dressés. De plus, les contrôler en permanence pendant leurs escapades serait disproportionné.
Source : Shutterstock/photocrt
Donc les propriétaires de chats n’ont pas besoin de payer pour les dégâts causés ?
En principe, non. Bien entendu, une prise en charge volontaire des frais est indiquée s’il est prouvé que son chat a causé le dommage.
Comment puis-je prouver que le chat du voisin est bien le fautif ?
Outre des enregistrements vidéo, cela peut aussi se prouver par des photos ou par le biais de témoins.
Les propriétaires d’animaux domestiques sont-ils responsables de tous les dommages causés par leur animal sur le terrain du voisin ?
En principe, oui. Sauf si le ou la propriétaire peut prouver que, compte tenu des circonstances, tout a été fait pour éviter un dommage. Ou, en d’autres termes que le dommage serait survenu malgré la diligence. Mais au final, la responsabilité doit toujours être clarifiée au cas par cas.
Puis-je obliger un voisin à installer une clôture si son chien vient toujours chez moi ?
Oui et non. Le ou la propriétaire du chien doit veiller à ce que personne ne soit dérangé ou incommodé par son animal. Si l’on ne souhaite donc pas voir le chien d’autrui sur sa propriété, le voisin doit y veiller. La manière dont il s’y prend est toutefois laissée à sa discrétion.
Source : Shutterstock/Nick Beer
Que faire si mon chat fait des dégâts dans mon appartement, par exemple en dégradant les murs ?
Les dommages causés par les petits animaux comme les chiens et les chats sont généralement couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Néanmoins, il faut toujours vérifier cela individuellement et s’assurer que l’animal est aussi assuré. Dans certains cantons, les lois sur les chiens correspondantes prescrivent en outre qu’un certain montant de couverture des dommages causés par les chiens soit couvert par l’assurance responsabilité civile.
Que se passe-t-il si je garde un chien et qu’il dégrade le jardin du voisin ?
Il faut faire la différence entre deux scénarios. Si l’on ne s’occupe du chien que de temps en temps ou exceptionnellement, la loi ne vous considère pas comme propriétaire de l’animal et vous n’en êtes donc pas responsable. Mais si l’on s’occupe régulièrement du chien, il faut partir du principe que l’on est considéré comme propriétaire et que l’on peut, dans un tel cas, être responsable de l’animal.
Votre animal a-t-il déjà fait des dégâts chez votre voisin ? Ou l’animal de votre voisin chez vous ? Dites-nous en plus dans les commentaires.
Photo d’en-tête : Shutterstock/Nataliia Pyzhova
Darina Schweizer
Senior Editor
Darina.Schweizer@digitecgalaxus.chJ’aime tout ce qui a quatre pattes et des racines. La lecture me permet de plonger dans les abîmes de l’être humain. Je déteste les montagnes : elles ne font que cacher la vue sur la mer. Quand j’ai besoin d’air frais, je vais le respirer au sommet d’un phare.
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